4 – CADRE RÉGLEMENTAIRE DU GROUPE D’ÉCRITURE

a. Bases sur le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège automatiquement les créations originales de l’esprit : un roman, un scénario, un film, une musique ou encore un dessin.

L’auteur possède deux types de droits.

    • Des droits économiques, qui lui permettent d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre et d’être rémunéré lorsqu’elle est exploitée.
    • Des droits moraux, qui protègent son lien avec l’œuvre : il doit être reconnu comme auteur et peut s’opposer à certaines modifications qui en dénatureraient le sens.

Qui est auteur dans un film ? Le film est considéré comme une œuvre de collaboration. Sont présumés auteurs de cette œuvre : le scénariste, le réalisateur, l’auteur de l’adaptation, l’auteur des dialogues, l’auteur de l’image (en animation) et parfois le compositeur de la musique spécialement créée.

Le producteur, lui, n’est pas auteur : il est titulaire des droits d’exploitation.

 

b. Cadrage et organisation de l’écriture en France

NB : on ne peut pas proposer son projet à un diffuseur sans avoir signé un contrat d’option ou de cession avec un producteur ! 

En France un producteur « n’achète » pas un scénario. Deux types de contrats sont possibles :

    • Un contrat d’option, qui lui réserve, pendant une période limitée (souvent 12 à 18 mois), le droit exclusif de développer le projet et de chercher des financements. En échange, l’auteur reçoit une somme appelée «prime d’option».
    • Si le projet avance et que le producteur décide de le réaliser, il exerce l’option et signe alors un contrat de cession de droits. Là, l’auteur autorise le producteur à exploiter l’œuvre selon des conditions définies à l’avance. Le contrat de cession précise notamment quels droits sont cédés, pour quelle durée, sur quels territoires et pour quels modes d’exploitation. L’auteur reste cependant toujours reconnu comme créateur de l’œuvre grâce à son droit moral.

c. Le cadre des ADES (ateliers d’écriture structurés)

 Ce sont les writers rooms à la française et cela concerne l’écriture de séries. Un producteur peut décider avec les auteurs créateurs de créer un ADES, le temps d’un développement, en accord avec le diffuseur concerné.

Leur objectif est de faire travailler plusieurs scénaristes (minimum 2) ensemble afin de construire un projet de manière cohérente et efficace.

Les scénaristes sont encadrés par un ou deux auteurs référents qui coordonnent le travail collectif. Ils doivent mettre en place :

    • Un cadre de travail clair,
    • Un rétroplanning avec des rendus précis,
    • Une répartition des taches et des responsabilités.

Les auteurs référents organisent et coordonnent le travail d’écriture : ils définissent les étapes de travail, animent les réunions, assurent la cohérence de la série et arbitrent souvent les choix narratifs au quotidien.

Les auteurs de l’atelier participent à la réflexion collective, proposent des idées, écrivent des éléments de scénario et contribuent aux décisions créatives discutées en groupe.

Coordinateurs d’écriture et stagiaires participent également, avec des taches précises ne relevant pas du droit d’auteur (ils ne peuvent donc contribuer à la création de l’intrigue mais sont très utiles au fonctionnement).

Schématiquement, voici le fonctionnement d’un groupe d’écriture en ADES : 

Le saviez vous ?

La convention initiale entre auteurs est un contrat d’écriture qui permet aux auteurs de s’accorder sur la genèse d’une écriture sans producteur attaché au projet.

Ce contrat a du sens s’il est formulé et signé après quelques mois de travail collectif. Il évite les problèmes classiques de coécriture et stipule qui fait quoi, comment on décide, et comment on se partage le travail et la reconnaissance, comment on tranche quand on n’est pas d’accord et comment on partage le crédit et les droits si le projet aboutit.

L’intérêt, c’est de sécuriser la collaboration sans casser la créativité : chacun peut écrire plus librement parce que le cadre est clair et accepté par tous.

Pour des scénaristes amateurs, c’est surtout un outil très simple pour transformer une bonne idée collective en projet solide, sans tensions inutiles en cours de route.

Vous trouverez un modèle de convention initiale entre auteurs proposé par le SNAC en cliquant sur le lien suivant.